Arrêté du 18 février 2002 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er mars 2002.

TexteArrêté du 18 février 2002

RattachementIII. - Le contrat et les émoluments

IdentifiantLEGIARTI000019655315

Texte parentLEGITEXT000019655301

Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 février 2002 (version du 1er mars 2002)Légifrance →

1. Les personnels mentionnés à l'article 1er souscrivent avec le ministère des affaires étrangères un contrat à durée déterminée qui peut être renouvelé par reconduction expresse. La durée des contrats est comprise entre six et trente-six mois.

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