Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 février 2002 (version du 7 décembre 2003)Légifrance →
1. Le contrat précise pour chaque agent :
2. - la situation administrative ;
3. - le cas échéant, le recrutement sur place au sens de l'article 9 du présent arrêté ;
4. - l'État et l'administration locale de rattachement ou l'organisme de rattachement, et le lieu de service ;
5. - la fonction et les attributions ;
6. - la durée pour laquelle il est conclu ;
7. - la date d'effet ;
8. - les éléments constitutifs de la rémunération ;
9. - les obligations de service et le régime de congés annuels.
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