Arrêté du 3 février 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2011.

TexteArrêté du 3 février 2003

IdentifiantLEGIARTI000023953334

Texte parentLEGITEXT000019655658

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 février 2003 (version du 1er novembre 2011)Légifrance →

1. S'il y a lieu, au regard des conditions d'organisation du service, et après avis du comité technique compétent, le chef de service désigne, pour les agents placés sous son autorité, un ou plusieurs supérieur (s) hiérarchique (s) intermédiaire (s) qui formule (nt) également une proposition de notation.

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