Arrêté du 3 février 2003 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 mars 2003.

TexteArrêté du 3 février 2003

IdentifiantLEGIARTI000019655661

Texte parentLEGITEXT000019655658

Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 février 2003 (version du 24 mars 2003)Légifrance →

1. L'entretien annuel d'évaluation est conduit, pour chaque agent, par la personne désignée à cet effet dans le tableau annexé au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.