1. L'arrêté du 13 juin 1980 modifié relatif à la notation de certains personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile, l'arrêté du 6 septembre 1993 relatif à la notation de certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et l'arrêté du 24 avril 2001 relatif à la notation des conseillers techniques de service social et des infirmiers en fonction à la direction générale de l'aviation civile, à l'Ecole nationale de l'aviation civile et à Météo-France sont abrogés.
Arrêté du 3 février 2003 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 24 mars 2003.
TexteArrêté du 3 février 2003
IdentifiantLEGIARTI000019655665
Texte parentLEGITEXT000019655658
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