Article abrogé, en vigueur du 26 mars 2001 au 23 avril 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 mars 2001
RattachementChapitre II : Direction et administration
IdentifiantLEGIARTI000019655729
Texte parentLEGITEXT000019655710
Référencearticle 12 de l'arrêté du 5 mars 2001 (version du 26 mars 2001)Légifrance →
1. Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président du conseil, qui en fixe l'ordre du jour.
2. Les avis sont émis après délibérations du conseil pédagogique, pris à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
3. Le secrétariat du conseil est assuré par la direction de l'Ecole nationale des greffes.
4. Les procès-verbaux des réunions sont transmis par le directeur de l'école au directeur des services judiciaires.
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