Article abrogé, en vigueur du 26 mars 2001 au 23 avril 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 mars 2001
RattachementChapitre V : Formation initiale
IdentifiantLEGIARTI000019655731
Texte parentLEGITEXT000019655710
Référencearticle 17 de l'arrêté du 5 mars 2001 (version du 26 mars 2001)Légifrance →
1. Les greffiers en chef et les greffiers stagiaires sont affectés à l'Ecole nationale des greffes pendant la durée de la formation initiale prévue par leurs statuts respectifs.
2. Au cours de cette période, les stagiaires reçoivent une formation professionnelle à la fois théorique et pratique. Ils effectuent une ou plusieurs périodes de scolarité et un ou plusieurs stages pratiques, dans les conditions et modalités fixées par le règlement intérieur de l'école.
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