Article abrogé, en vigueur du 26 mars 2001 au 23 avril 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 mars 2001
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000019655744
Texte parentLEGITEXT000019655710
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 mars 2001 (version du 26 mars 2001)Légifrance →
1. L'Ecole nationale des greffes a pour mission la mise en oeuvre de la politique nationale relative à la formation professionnelle des agents des services judiciaires.
2. Elle a en charge la formation initiale avant titularisation de l'ensemble des fonctionnaires des services judiciaires et la formation de perfectionnement statutaire après titularisation.
3. Elle contribue à la réalisation des formations continues pour l'ensemble des agents des services judiciaires et à la formation d'autres fonctionnaires et d'auditeurs libres.
4. Dans le cadre de ses missions, elle réalise des travaux de recherche et peut assurer une fonction de soutien pédagogique et d'expertise auprès des cours d'appel.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.