Arrêté du 5 mars 2001 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 26 mars 2001 au 23 avril 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 mars 2001

RattachementChapitre VIII : Formation continue

IdentifiantLEGIARTI000019655724

Texte parentLEGITEXT000019655710

Référencearticle 25 de l'arrêté du 5 mars 2001 (version du 26 mars 2001)Légifrance →

1. L'arrêté du 29 avril 1974, modifié par l'arrêté du 7 décembre 1999, portant création et organisation de l'Ecole nationale des greffes est abrogé.

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