Arrêté du 5 mars 2001 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 26 mars 2001 au 23 avril 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 mars 2001
RattachementChapitre II : Direction et administration
IdentifiantLEGIARTI000019655727
Texte parentLEGITEXT000019655710
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 mars 2001 (version du 26 mars 2001)Légifrance →

1. L'Ecole nationale des greffes est dirigée par un magistrat de l'ordre judiciaire. Il est nommé par le garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition du directeur des services judiciaires.

2. Le directeur est assisté de deux directeurs adjoints et d'un secrétaire général.

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