Arrêté du 5 mars 2001 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 26 mars 2001 au 23 avril 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 mars 2001
RattachementChapitre II : Direction et administration
IdentifiantLEGIARTI000019655745
Texte parentLEGITEXT000019655710
Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 mars 2001 (version du 26 mars 2001)Légifrance →

1. Un conseil pédagogique est institué à l'Ecole nationale des greffes.

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