Arrêté du 8 novembre 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 8 novembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000019655890

Texte parentLEGITEXT000019655887

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 novembre 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel exerçant leurs fonctions à titre principal est fixé à 100 % du taux maximum prévu pour les agents comptables de la hors-catégorie.

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