Arrêté du 18 septembre 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2003.

TexteArrêté du 18 septembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000019657277

Texte parentLEGITEXT000019657273

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 septembre 2003 (version du 1er mars 2003)Légifrance →

1. Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 390,70 euros.

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