Arrêté du 18 septembre 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mars 2003.

TexteArrêté du 18 septembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000019657280

Texte parentLEGITEXT000019657273

Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 septembre 2003 (version du 1er mars 2003)Légifrance →

1. A l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1976 susvisé, le mot : « rémunération » est remplacé par le mot : « solde ».

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