1. L'indemnité de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 13 octobre 2004 susvisé peut être attribuée aux agents relevant de l'administration centrale du ministère l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 10 novembre 2004 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.
TexteArrêté du 10 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000019657331
Texte parentLEGITEXT000019657327
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