Arrêté du 10 novembre 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteArrêté du 10 novembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000019657330

Texte parentLEGITEXT000019657327

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 novembre 2004 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir :

2. -d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 20 euros ;

3. -du montant de référence annuel en points fixé, par catégorie, sur la base du barème suivant :

Catégories		Montants de référence annuels (en points)
Directeur		150
Cadre de direction	Médiateur de l'éducation nationale	125
	Chef de service	125
	Directeur adjoint	110
	Sous-directeur
	Directeur de projet
	Secrétaire général du haut conseil de l'éducation
Cadre supérieur	Administrateur civil	90
Cadre supérieur	Attaché principal	90
Cadre / expert	Attaché principal	40

4. Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.

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