1. En application des dispositions prévues à l'article 4 du décret du 15 mai 2008 susvisé, les règles d'organisation générale, la nature et le programme de l'examen professionnel spécifique de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés suivant les modalités ci-après.
Arrêté du 23 septembre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 octobre 2008.
TexteArrêté du 23 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019657430
Texte parentLEGITEXT000019657424
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