Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 septembre 2008 (version du 19 octobre 2008)Légifrance →
1. L'examen professionnel spécifique est ouvert par arrêté du ministre en charge de l'aviation civile.
2. Le jury de l'examen professionnel spécifique est désigné par arrêté du ministre en charge de l'aviation civile.
3. L'avis de l'examen professionnel spécifique inséré au Journal officiel précise :
4. ― la date d'ouverture des épreuves ;
5. ― la date limite de dépôt des candidatures ;
6. ― le nombre de postes à pourvoir.
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