Décret n°2008-1068 du 17 octobre 2008 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1068 du 17 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019658255
Texte parentLEGITEXT000019658242
Référencearticle 3 du décret n°2008-1068 du 17 octobre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 27 mai 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Dinde de Bresse » ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret du 27 mai 1998 : art. 1, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
    Divisions : Aire de production. ; Définition. ; Conditions d'élevage. ; Conditions d'abattage. ; Marques d'identification. ; Agrément.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019658255, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.