Arrêté du 12 juillet 2001 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2001.

TexteArrêté du 12 juillet 2001
Rattachement
2. Désignation des représentants du personnel
  1. Chapitre II : Composition
  2. 2. Désignation des représentants du personnel
IdentifiantLEGIARTI000019667519
Texte parentLEGITEXT000019667504
Référencearticle 10 de l'arrêté du 12 juillet 2001 (version du 5 septembre 2001)Légifrance →

1. Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de l'administration.

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