Arrêté du 12 juillet 2001 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2001.

TexteArrêté du 12 juillet 2001

RattachementChapitre IV : Fonctionnement

IdentifiantLEGIARTI000019667508

Texte parentLEGITEXT000019667504

Référencearticle 21 de l'arrêté du 12 juillet 2001 (version du 5 septembre 2001)Légifrance →

1. La commission paritaire d'avancement et de discipline est présidée par le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ou son représentant.

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