Arrêté du 12 juillet 2001 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2001.

TexteArrêté du 12 juillet 2001

RattachementChapitre V : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000019667525

Texte parentLEGITEXT000019667504

Référencearticle 27 de l'arrêté du 12 juillet 2001 (version du 5 septembre 2001)Légifrance →

1. Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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