Arrêté du 12 juillet 2001 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2001.

TexteArrêté du 12 juillet 2001
Rattachement
2. Désignation des représentants du personnel
  1. Chapitre II : Composition
  2. 2. Désignation des représentants du personnel
IdentifiantLEGIARTI000019667517
Texte parentLEGITEXT000019667504
Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 juillet 2001 (version du 5 septembre 2001)Légifrance →

1. Des listes distinctes de candidatures sont établies pour chaque collège.

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