Arrêté du 12 juillet 2001 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2001.

TexteArrêté du 12 juillet 2001
Rattachement
2. Désignation des représentants du personnel
  1. Chapitre II : Composition
  2. 2. Désignation des représentants du personnel
IdentifiantLEGIARTI000019667523
Texte parentLEGITEXT000019667504
Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 juillet 2001 (version du 5 septembre 2001)Légifrance →

1. Les élections à la commission ont lieu avant la date d'expiration du mandat de ses membres en exercice.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019667523, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.