Arrêté du 21 mars 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 avril 2002.

TexteArrêté du 21 mars 2002

IdentifiantLEGIARTI000019667586

Texte parentLEGITEXT000019667582

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 mars 2002 (version du 6 avril 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 11 décembre 2001 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.

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