Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 avril 2002 (version du 12 octobre 2009)Légifrance →
1. La commission de reconnaissance des équivalences prévue par les articles 7 et 14 (2°) du décret du 22 décembre 1975 susvisé et par le I de l'article 8 du décret du 24 décembre 1976 susvisé se compose :
2. -du général sous-directeur recrutement de la direction du personnel militaire de l'armée de terre ou son représentant, président de la commission ;
3. -du directeur général de l'enseignement et de la recherche des écoles de Coëtquidan ou son représentant, vice-président ;
4. -du conseiller détaché du ministère de l'éducation nationale auprès du directeur des ressources humaines de l'armée de terre ou son représentant.
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