1. Les concours réservés de recrutement pour l'accès au corps des agents techniques de l'électronique du ministère de la défense mentionné à l'annexe du décret du 23 avril 2002 susvisé sont ouverts aux candidats qui remplissent les conditions prévues à l'article 1er de la loi du 3 janvier 2001 susvisée.
Arrêté du 25 juillet 2002 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 août 2002.
TexteArrêté du 25 juillet 2002
IdentifiantLEGIARTI000019668051
Texte parentLEGITEXT000019668049
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