Arrêté du 25 juillet 2002 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 4 août 2002.

TexteArrêté du 25 juillet 2002

IdentifiantLEGIARTI000019668053

Texte parentLEGITEXT000019668049

Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 juillet 2002 (version du 4 août 2002)Légifrance →

1. Le président et les membres du jury sont désignés par arrêté de la ministre de la défense.

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