Arrêté du 25 juillet 2002 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 4 août 2002.

TexteArrêté du 25 juillet 2002

IdentifiantLEGIARTI000019668057

Texte parentLEGITEXT000019668049

Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 juillet 2002 (version du 4 août 2002)Légifrance →

1. Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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