Arrêté du 14 septembre 2000 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2000.

TexteArrêté du 14 septembre 2000

IdentifiantLEGIARTI000019668472

Texte parentLEGITEXT000019668470

Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 septembre 2000 (version du 23 septembre 2000)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable aux concours qui seront organisés à partir de l'année 2000.

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