Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 1er août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 2000
NatureArrêté
Signé le1er août 2000
Publié le6 août 2000
Articles3 articles en vigueur
NORAGRA0001468A
IdentifiantLEGITEXT000019668642
RéférenceArrêté du 1er août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu le décret no 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts, modifié par le décret no 2000-773 du 1er août 2000,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000019668646

1. L'échelonnement indiciaire du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts régi par le décret du 4 décembre 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Grades et échelons

Indices bruts

Chef technicien


8e échelon

638

7e échelon

597

6e échelon

566

5e échelon

535

4e échelon

505

3e échelon

477

2e échelon

451

1er échelon

422

Technicien principal


8e échelon

593

7e échelon

561

6e échelon

530

5e échelon

499

4e échelon

470

3e échelon

441

2e échelon

418

1er échelon

391

Technicien


13e échelon

558

12e échelon

524

11e échelon

497

10e échelon

472

9e échelon

450

8e échelon

431

7e échelon

413

6e échelon

396

5e échelon

380

4e échelon

362

3e échelon

347

2e échelon

336

1er échelon

322

Article 2 LEGIARTI000019668647

1. L'arrêté du 18 novembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de la catégorie B régis par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 est abrogé en tant qu'il concerne les techniciens forestiers de l'Office national des forêts.

Article 3 LEGIARTI000019668649

1. Le présent arrêté prend effet au premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2000.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Jean Glavany Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly

Textes cités liens · DILA3

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 août 2000).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000019668642, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.