Arrêté du 1 août 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 août 2000.

TexteArrêté du 1 août 2000

IdentifiantLEGIARTI000019668647

Texte parentLEGITEXT000019668642

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 août 2000 (version du 7 août 2000)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 novembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de la catégorie B régis par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 est abrogé en tant qu'il concerne les techniciens forestiers de l'Office national des forêts.

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