1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au concours interne et au concours externe de recrutement dans le corps des contrôleurs des affaires maritimes, prévus aux articles 7 à 13 du décret du 8 juin 2000 susvisé, dans les spécialités droit social et administration générale des affaires maritimes ; navigation et sécurité ; pêches, cultures marines et environnement.
Arrêté du 14 septembre 2000 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 octobre 2000.
TexteArrêté du 14 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000019669490
Texte parentLEGITEXT000019669446
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