1. L'arrêté du 24 juillet 1978 modifié fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des concours pour l'accès aux corps des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes, l'arrêté du 24 janvier 1995 modifié fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'accès aux corps des contrôleurs des affaires maritimes et l'arrêté du 19 octobre 1998 fixant les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves pour le recrutement des techniciens des cultures marines sont abrogés.
Arrêté du 14 septembre 2000 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 7 octobre 2000.
TexteArrêté du 14 septembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000019669483
Texte parentLEGITEXT000019669446
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