Décret n°2008-1071 du 20 octobre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2008.

TexteDécret n°2008-1071 du 20 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019669550
Texte parentLEGITEXT000019669548
Référencearticle 1 du décret n°2008-1071 du 20 octobre 2008 (version du 21 octobre 2008)Légifrance →

1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux modalités d'admission en sûreté des éléments d'actifs mobilisés par les établissements de crédit.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019669550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.