Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 octobre 2008 (version du 28 avril 2014)Légifrance →
1. Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Numérotation : Avant le 28 avril 2014, ce texte figurait à l'article 7 (Arrêté du 4 avril 2014, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.