Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 octobre 2008 (version du 22 octobre 2008)Légifrance →
1. Aux fins de la réalisation de l'édition 2009 de l'inventaire national des matières et déchets radioactifs visé à l'article L. 542-12 (1°) du code de l'environnement, les informations à caractère prévisionnel visées à l'article R. 542-69 du code de l'environnement concernant :
2. ― les volumes prévisionnels de déchets par famille ;
3. ― les conditionnements des déchets réalisés (en pourcentage) ;
4. ― et les quantités prévisionnelles de matières radioactives,
5. sont évaluées respectivement à l'horizon 2020 et à l'horizon 2030.
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