Arrêté du 24 septembre 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2001.

TexteArrêté du 24 septembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000019669671

Texte parentLEGITEXT000019669669

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 septembre 2001 (version du 7 novembre 2001)Légifrance →

1. Les modalités d'organisation des épreuves et les règles relatives à la composition du jury du concours professionnel pour l'accès au grade de directeur de laboratoire de 2e classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, prévu à l'article 14 du décret du 17 octobre 2000 susvisé, sont fixées selon les dispositions ci-après.

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