Arrêté du 9 avril 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mai 2008.

TexteArrêté du 9 avril 2008

IdentifiantLEGIARTI000019669933

Texte parentLEGITEXT000019669921

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 avril 2008 (version du 15 mai 2008)Légifrance →

1. Le vote pour l'élection des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale intervient au plus tard le mardi 18 novembre 2008.

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