1. Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au scrutin et, éventuellement, un exemplaire d'un feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par les préfectures le mardi 4 novembre 2008 au plus tard.
Arrêté du 9 avril 2008 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 15 mai 2008.
TexteArrêté du 9 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000019669939
Texte parentLEGITEXT000019669921
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