Arrêté du 26 novembre 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2003.

TexteArrêté du 26 novembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000019669966

Texte parentLEGITEXT000019669965

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 novembre 2003 (version du 1er décembre 2003)Légifrance →

1. La liste des astreintes assurées au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile est fixée par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

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