Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 août 2004 (version du 22 août 2004)Légifrance →
1. Les dispositions du I de l'article 1er ci-dessus ne sont pas applicables aux personnels :
2. -en position de détachement ;
3. -affectés dans des établissements ou services relevant de l'administration de la jeunesse et des sports ;
4. -en fonction à l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation ;
5. -en fonction dans un établissement d'enseignement supérieur, pour ce qui concerne le congé de longue durée ;
6. -appartenant aux corps des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, pour les actes visés au premier alinéa de l'article 5 du décret du 21 août 1985 susvisé.
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