Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000019670604
Texte parentLEGITEXT000019670601
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 août 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - Au premier alinéa, le mot : « aux » est remplacé par le mot : « des » ;
3. II. - Aux 14 et 15 du I, les mots : « décrets n° 86-816 du 12 mars 1986 et » sont remplacés par les mots : « décrets n° 86-416 du 12 mars 1986, n° 89-271 du 12 avril 1989 et, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 juillet 2003 art 1
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