Arrêté du 9 août 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 août 2004.

TexteArrêté du 9 août 2004

IdentifiantLEGIARTI000019670603

Texte parentLEGITEXT000019670601

Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 août 2004 (version du 22 août 2004)Légifrance →

1. Les recteurs d'académie et les vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, de Mayotte et des îles Wallis-et-Futuna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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