Arrêté du 1 août 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 août 2000.

TexteArrêté du 1 août 2000

IdentifiantLEGIARTI000019670944

Texte parentLEGITEXT000019670936

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 août 2000 (version du 6 août 2000)Légifrance →

1. L'arrêté du 28 décembre 1994 fixant le classement des emplois de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est abrogé.

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