Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 mars 2000 (version du 1er janvier 1999)Légifrance →
1. Les montants de l'indemnité de fonction et de l'indemnité spéciale qui peuvent être allouées aux agents mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont calculés par référence aux taux en vigueur pour la catégorie à laquelle ils sont assimilés selon le tableau ci-après :
Catégories d'agents contractuels
Corps et grades de référence pour la détermination des taux servis
Hors catégorie
Attaché d'administration de l'aviation civile.
1re catégorie
Attaché d'administration de l'aviation civile.
2e catégorie
Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale.
Aller plus loin
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