Arrêté du 13 mars 2000 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2010.

TexteArrêté du 13 mars 2000
IdentifiantLEGIARTI000022295937
Texte parentLEGITEXT000019671648
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 mars 2000 (version du 1er mai 2010)Légifrance →

1. En application de l'article 2 du décret du 13 mars 2000 susvisé, la formule de calcul du montant individuel théorique (MIT) est fixée comme suit :

2. MIT = (INM x Cg + Cs) x taux de base x Ca

3. INM est l'indice nouveau majoré afférent à l'échelon détenu par l'agent au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est attribuée la prime spéciale ;

4. Cg est le coefficient de grade mentionné en annexe ;

5. Cs est le coefficient spécifique mentionné en annexe ;

6. Ca est le coefficient d'affectation mentionné à l'article 2 ci-dessus.

7. Par dérogation à l'alinéa précédent :

8. I.-L'indice nouveau majoré à retenir est celui afférent à l'indice brut 1015 pour les grades et emplois suivants :

9. -vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ;

10. -président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts des eaux et des forêts ;

11. -ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;

12. - ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts à partir du 6e échelon ;

13. -directeur général et directeur d'administration centrale ;

14. -chef de service d'administration centrale ;

15. -directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet d'administration centrale ;

16. -directeur régional de l'alimentation , de l'agriculture et de la forêt ;

17. -directeur départemental et directeur de l'agriculture et de la forêt ;

18. -agent faisant fonction de chef de service ou de sous-directeur d'administration centrale ;

19. -agent faisant fonction de directeur départemental ou de directeur de l'agriculture et de la forêt.

20. II.-Le coefficient d'affectation des directeurs départementaux et directeurs de l'agriculture et de la forêt, ainsi que des agents en faisant fonction, est fixé à 1, 2.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022295937, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.