Arrêté du 31 juillet 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

TexteArrêté du 31 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000019671783
Texte parentLEGITEXT000019671774
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 2000 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →

1. Pour les personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines désignés par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé, les taux annuels de la prime pédagogique instituée par le décret du 31 juillet 2000 susvisé sont fixés comme suit :

2. Professeurs de 1re et de 2e catégorie et professeurs associés : 1 876, 22 euros ;

3. Maîtres-assistants, maîtres-assistants associés et assistants : 1 500, 39 euros .

4. Ces taux sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique et réévalués par arrêté du ministre chargé de l'industrie, après visa du contrôleur financier.

Nota : Décret n° 2012-1536 du 28 décembre 2012, Art. 34 : Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles, les références aux enseignants des écoles des mines, maîtres-assistants des écoles des mines et professeurs des écoles des mines sont remplacées par les références respectives aux personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom, maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom et professeurs de l'Institut Mines-Télécom.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019671783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.