Arrêté du 6 juin 2002 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 16 juin 2002.

TexteArrêté du 6 juin 2002
IdentifiantLEGIARTI000019671877
Texte parentLEGITEXT000019671872
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 juin 2002 (version du 16 juin 2002)Légifrance →

1. Pour chaque session de concours, le jury établit :

2. 1° Après les épreuves d'admissibilité, la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique ;

3. 2° Après l'épreuve d'admission, la liste des candidats admis par ordre de mérite.

4. Lorsque plusieurs candidats réunissent le même nombre de points à l'issue de l'épreuve d'admission, la priorité est accordée à celle ou celui d'entre eux qui a obtenu le nombre de points le plus élevé à l'épreuve orale d'admission.

5. Les épreuves prévues à l'article 2 ci-dessus sont notées de 0 à 20. Une note inférieure à 7 sur 20 à l'une des deux épreuves est éliminatoire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019671877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.