Arrêté du 6 juin 2002 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 16 juin 2002.

TexteArrêté du 6 juin 2002
IdentifiantLEGIARTI000019671878
Texte parentLEGITEXT000019671872
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 juin 2002 (version du 16 juin 2002)Légifrance →

1. Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la mer fixe le nombre de postes offerts au concours ainsi que les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription. Pour chaque session de concours, la date des épreuves écrites est fixée par arrêté du ministre chargé de la mer.

2. Les modalités de dépôt des candidatures, la liste des centres d'examen pour les épreuves écrites et orales ainsi que le lieu et l'heure des épreuves sont fixés par le ministre chargé de la mer.

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